L’accès au site web du projet SUDOANG et aux informations concernant ses produits, services ou informations contenues dans celui-ci implique l’acceptation des conditions prévues dans le présent avertissement légal. Nous vous recommandons par conséquent de lire attentivement son contenu, si vous souhaitez accéder et utiliser les informations et les services proposés sur ce site web.
Les conditions décrites ci-après sont celles en vigueur à partir de la dernière date de mise à jour. Néanmoins la Fondation AZTI-AZTI Fundazioa (ci-après AZTI), en tant qu’institution de coordination du projet SUDOANG, se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou éliminer à tout moment les informations contenues dans ce site web ; elle peut limiter ou ne pas permettre l’accès à ces informations, sans préavis, notamment en cas de difficultés techniques qui, de l’avis de l’AZTI, mettent en péril les niveaux de sécurité standards adoptés pour son bon fonctionnement.
FONDATION AZTI – AZTI FUNDAZIOA est une fondation espagnole basée à Sukarrieta (Biscaye), Txatxarramendi Irla, sin número, inscrite au Registre des fondations du Pays basque sous le numéro F-38, et titulaire du code d’identification fiscal espagnol G-48.939.508.
Contact : Téléphone : [ +34 94 657 40 00 ] Fax : [ +34 94 657 25 55 ] / Adresse e-mail : [ info@azti.es ]
En règle générale, l’utilisation du site web de SUDOANG ne nécessite pas que les utilisateurs révèlent leurs données personnelles au préalable.
Néanmoins, si l’utilisateur qui demande certains services communique ses données à caractère personnel à AZTI, cette société garantit la confidentialité de ces données ainsi que l’application de la loi organique espagnole 15/1999 de protection des données à caractère confidentiel et de leur réglementation de développement en adoptant les mesures techniques nécessaires pour maintenir le niveau de sécurité requis.
Par conséquent, lorsque nous demandons à l’utilisateur de saisir des données confidentielles dans un formulaire sur le site web SUDOANG, nous communiquons à l’utilisateur le destinataire des informations, l’objectif dans lequel les données sont collectées, l’identité et l’adresse du responsable du fichier dans lequel sont intégrées les données ; nous indiquons par ailleurs à l’utilisateur qu’il peut d’accéder, rectifier, supprimer et s’opposer au traitement de ses données en adressant une demande écrite à l’adresse suivante : [ Txatxarramendi ugartea z/g – 48395 Sukarrieta (Bizkaia) ].
AZTI garantit que les données à caractère personnel collectées dans les formulaires sont envoyées avec cryptage des informations pour éviter que celles-ci ne puissent être lues par des tiers. Pour que les informations contenues dans nos fichiers soient toujours à jour, nous demandons à nos utilisateurs de communiquer dans les plus brefs délais possible les modifications et rectifications de leurs données à caractère personnel.
Tous les contenus des pages web de SUDOANG, c’est-à-dire à titre indicatif tous les textes, documents, photos, dessins, images, icônes, représentations graphiques, contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur design graphique et code source, les marques, les noms commerciaux ou d’autres signes distinctifs, appartiennent en exclusivité à AZTI ou à des tiers (cette dernière étant la titulaire de la licence légitime) et sont protégés par les lois de la propriété industrielle et intellectuellee.
Par conséquent, l’utilisateur devra à tout moment respecter tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur la page web de SUDOANG appartenant en exclusivité à AZTI ou à des tiers.
Veuillez lire attentivement cette licence chaque fois que vous utilisez et enregistrez l’un des documents en format numérique présents sur la web de SUDOANG. L’accès, l’exportation et le téléchargement de ces documents impliquent l’acceptation des conditions définies dans cette licence d’utilisation applicable aux documents de paiement ;
1. Le client (bénéficiaire) déclare être d’accord avec tous les termes et conditions recueillis dans la présente Licence d’utilisation des documents au format numérique commercialisés et fournis dans le site web SUDOANG (ci-après les « DOCUMENTS »). Ces conditions peuvent être modifiées sans préavis dès qu’AZTI le juge important.
2. Les droits d’exploitation des DOCUMENTS qui appartiennent en exclusivité à AZTI et aux autres partenaires du projet SUDOANG qui, par le présent contrat, accorde la licence d’utilisation au bénéficiaire selon les stipulations suivantes.
3. AZTI et les autres partenaires du projet SUDOANG détiennent à tout moment leurs droits de propriété pleins sur les DOCUMENTS et garantissent qu’ils ont le droit d’accorder la licence d’utilisation décernée par le présent contrat. Le bénéficiaire ne pourra ni prêter, ni donner, ni céder, ni affecter, ni vendre ni louer la licence d’utilisation des DOCUMENTS à des tiers. Toute tentative d’accorder, transférer, vendre, louer ou copier pour des tiers les droits ou obligations, quels qu’ils soient, contenus ici entraînera la résiliation de ce contrat de licence et seront considérés comme motifs de rupture de la bonne foi contractuelle.
4. Le bénéficiaire a l’obligation et s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour éviter que des tiers non autorisés aient connaissance des documents. Le bénéficiaire devra conserver en bon état toutes les indications concernant la propriété figurant sur les documents (marques, symboles de copyright, etc.) qui déterminentla propriété des droits en faveur d’AZTI et les autres partenaires du projet SUDOANG. Le bénéficiaire doit maintenir les symboles, les marques ou toutes autres mentions de propriété établis par AZTI et les autres partenaires du projet SUDOANG dans son produit, dans toutes les reproductions totales ou partielles autorisées expressément par AZTI en vertu de ce contrat. Le bénéficiaire informera AZTI et les autres partenaires du projet SUDOANG (le cas échéant) de tout acte de concurrence déloyale ou de violation des droits de propriété industrielle ou intellectuelle dont il pourra avoir connaissance et, en général, mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et le respect du droit de propriété correspondant à AZTI et aux autres partenaires du projet SUDOANG.
5. La licence d’utilisation pour les DOCUMENTS est accordée pour un seul utilisateur et un seul poste. Le bénéficiaire ne pourra pas les utiliser dans un système de réseau informatique, un système d’accès simultané, une unité de traitement centrale multiple ou un système multi-utilisateurs, à moins que ne soit établi pour ce faire un accord écrit avec AZTI et les autres partenaires du projet SUDOANG, le cas échéant. En cas de dysfonctionnement de votre ordinateur empêchant l’accès ou l’utilisation des DOCUMENTS, vous pouvez les transférer à un autre ordinateur à condition de les supprimer de l’ordinateur depuis lequel vous les transférez et à condition que l’usage fait des DOCUMENTS sur le nouvel ordinateur soit conforme aux conditions de cet accord.
6. AZTI autorise l’impression du contenu des DOCUMENTS et le transfert des extraits de ceux-ci à d’autres applications, à condition que le bénéficiaire applique les conditions suivantes :
(a) Le bénéficiaire pourra reproduire directement des DOCUMENTS pour usage interne, une partie ou la totalité de leur contenu sujets aux droits de propriété intellectuelle et incluse dans ceux-ci. Cette possibilité sera effective à condition que ces copies soient datées et détruites dans les trente jours suivant la date de copie, à l’exception de la condition décrite dans la clause 6.b) ci-après. Ces copies ne pourront être archivées pour faire partie d’une collection de référence d’impressions sur papier.
(b) Les extraits des DOCUMENTS ne pourront pas être transférés à d’autres applications, ils pourront être intégrés dans des documents utilisés en interne par le bénéficiaire, à condition que l’extrait du texte ne dépasse pas 10% de chacun des DOCUMENTS. Le projet SUDOANG conservera le copyright de ces extraits dont la propriété sera parfaitement définie.
(c) Le bénéficiaire n’aura à aucun moment le droit de reproduire totalement ou partiellement l’un des DOCUMENTS pour un usage autre que celui indiqué aux alinéas a) et b) qui précèdent.
(d) Les copies extraites des DOCUMENTS ne pourront sous aucune circonstance être prêtées, louées, vendues ou distribuées.
1. Confidentialité. La connaissance d’une information contenue dans les documents est considérée comme confidentielle et secret commercial. Le bénéficiaire s’oblige à respecter et agir conformément à cet accord de confidentialité. Les informations de domaine public ne sont pas concernées par cet accord.
2. AZTI et les autres associés du projet SUDOANG n’offrent aucune garantie, ni expresse ni implicite, sur la bonne adaptation ou pas des DOCUMENTS dans un but concret ; ils ne garantissent pas non plus qu’ils puissent réaliser toutes les fonctions spécifiques. Le bénéficiaire indiquera par écrit à AZTI, en tant que coordinateur du projet et dans les trente jours à compter de la réception des DOCUMENTS tout défaut ou erreur détecté. Si le bénéficiaire omet d’avertir AZTI dans ce cadre, on comprendra que les DOCUMENTS satisfont pleinement le bénéficiaire.
3. AZTI et les autres partenaires du projet SUDOANG ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables face au bénéficiaire en cas de dommage, indépendamment de ses causes, pouvant survenir directement ou indirectement en rapport avec cette licence. Les dommages induits comprennent le manque à gagner, le défaut d’utilisation (ou une perte financière similaire), tout paiement effectué ou dû à des tierces parties, la perte financière ou toute impossibilité de la part des DOCUMENTS pour réaliser une fonction concrète.
4. La responsabilité d’AZTI ou de ses partenaires dans le projet, de quelque type que ce soit, concernant le bénéficiaire et relative à la fourniture des DOCUMENTS ne pourra pas être d’un montant supérieur au prix des droits de licence de ceux-ci. Le bénéficiaire autorisera tout représentant agréé par AZTI ou ses partenaires à visiter ses locaux pour vérifier l’exacte application des termes de cette licence.
5. AZTI et les autres partenaires du projet SUDOANG ne pourront être tenus pour responsable face au bénéficiaire en cas de malentendu ou de tergiversation éventuellement détectée à l’occasion d’une communication verbale entre les parties, indépendamment de leur origine, Tout avertissement formel que l’une des parties, quelle qu’elle soit, pourra ou aura l’obligation de communiquer ou de fournir à l’autre partie seront envoyés par lettre recommandée et le justificatif d’expédition du bureau de poste constituera la preuve de réception de ceux-ci.
6. Les parties renoncent expressément aux cours de leur juridiction concernant l’interprétation ou l’application du présent contrat et se soumettent expressément à la juridiction et à la compétence des Tribunaux de Madrid.
Vous reconnaissez avoir lu les termes de cette licence d’utilisation et être légalement lié par ses conditions.
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Les conditions présentes sont soumises à l’ordonnancement juridique espagnol.
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